J.O. 42 du 19 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02997
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Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRA0300004A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Arrête :
Article 1
La liste des commissions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« 102° Comité de simplification. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2003.
Hervé Gaymard